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AccéderConstructeur de bâtiments démontables
Contrairement aux idées reçues, la construction de bâtiments démontables n’échappe pas aux obligations que subissent la construction en dur. Que votre bâtiment industriel soit démontable ne signifie pas que vous pouvez le construire sans autorisation.
Le code de l’urbanisme est très clair sur la question, contrairement à ce qu’on pourrait croire, une installation temporaire nécessite l’obtention d’un permis de construire préalable dès 3 mois d’installation. Seuls quelques cas spécifiques relevés dans le code de l’urbanisme permettent de s’en exempter.
Que votre bâtiment ou votre hangar soient démontables, cela ne signifie pas que vous pouvez les exploiter toute l’année sans autorisation.
À l’exception de certains types de construction spécifiques, qu’on retrouve dans les articles R421-2 à R421-8-2 du code de l’urbanisme, toute construction nécessite une autorisation.
Pour alléger la charge de travail des mairies et les temps d’attentes pour une autorisation, le code de l’urbanisme donne des précisions sur les catégories spécifiques de construction qui n’ont pas besoin d’autorisation, si elles ne sont pas implantées dans le périmètre d’un site patrimonial, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement (ICPE).
Pour effectuer des travaux de construction d’un bâtiment neuf, la réalisation d’une extension ou le changement de destination d’un bâtiment existant. Le permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où se situe le projet. Les travaux peu importants sont en principe soumis à une déclaration préalable de travaux.
Votre dossier soit être déposé avant le début de vos travaux de construction auprès de la mairie de la commune où la construction aura lieu.
Le dossier du permis de construction comprend :
Les pièces jointes qui peuvent vous être demandées :
Le délai d’instruction de la demande de permis de construire est de 3 mois. Dans certains cas (monuments historiques, parc national ou impact environnemental…) le délai peut être de 4 à 10 mois. Vous êtes alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt et durant toute l’instruction, un avis précisant les caractéristiques du projet est affiché en mairie.
Si votre dossier est incomplet, la mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes, et vous disposez de 3 mois pour le compléter.
Dans le cas où vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.
Le permis de construire est accordé si les travaux que vous envisagez d’entretenir sont conformes aux règles du plan local d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Votre demande de permis de construire peut-être soldée par :
Votre permis de construire a une durée de validité de 3 ans, vous devez donc commencer vos travaux dans ce délai. Si ce n’est pas le cas, votre permis périme. C’est également le cas si les travaux sont interrompus plus d’un an : vous devez déposer une nouvelle demande.
Dans le cas où vos travaux dépassent les 3 ans, il peut être prolongé 2 fois pour 1 an. La demande doit être faite au moins 2 mois avant l’expiration de votre permis
À ne pas oublier :
Leader de la construction démontable, nos équipes vous accompagnent dans votre projet de construction industrielle, à la location ou à la vente. Nos solutions sont conçues et fabriquées dans le respect des normes de construction en vigueur.
Notre gamme de bâtiments démontables est proposée avec des portées libres allant jusqu’à 60 m, des hauteurs latérales allant jusqu’à 10 m et des longueurs par travée de 5 m. Ainsi qu’un large choix d’équipements pour adapter nos structures à vos besoins :
Notre équipe est à votre disposition pour échanger sur votre projet constructif par téléphone au 03 22 51 51 51 ou en demandant un rappel via le formulaire de contact.
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