[Mis à jour le 03/09/2025]
La gestion des sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) impose aux exploitants industriels ou logistiques des exigences réglementaires strictes. Ces contraintes concernent à la fois la nature des produits stockés, les volumes, les risques associés, mais aussi les caractéristiques du bâtiment qui les abrite.
Chez Spaciotempo, nous accompagnons régulièrement des clients soumis à la réglementation ICPE pour concevoir des bâtiments démontables conformes, sécurisés et exploitables dans les délais. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des points de vigilance essentiels à intégrer dès la phase projet.
ICPE : une réglementation structurée par rubriques
Le régime des ICPE s’applique à toutes les installations susceptibles de générer des risques ou des nuisances pour l’environnement ou la santé humaine. Cela concerne notamment le stockage de matières combustibles, dangereuses, corrosives, polluantes ou à potentiel explosif.
Chaque activité ou produit est répertorié dans une rubrique ICPE, associée à un seuil de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation. Ces seuils déterminent le niveau d’exigence réglementaire applicable au site.
Parmi les rubriques les plus fréquemment concernées par le stockage :
- 1510 : entrepôts couverts de matières combustibles,
- 1530 / 1532 : stockage de liquides inflammables ou combustibles,
- 1432 : stockage de produits toxiques,
- 2662 / 2663 : déchets industriels.
Selon la rubrique et le volume de stockage, le site devra répondre à des prescriptions techniques précises, intégrant la nature du bâtiment : résistance au feu, dispositifs de rétention, ventilation, désenfumage, équipements de sécurité active et passive, etc.
Besoin d’informations pour mener votre projet ?
Quels enjeux pour le bâtiment de stockage en site ICPE ?
Lorsque vous prévoyez d’implanter un bâtiment sur un site ICPE – qu’il s’agisse d’un entrepôt de stockage, d’un local technique ou d’un abri logistique – la conception doit anticiper toutes les contraintes réglementaires propres à votre activité.
Les principaux points de vigilance :
- Classement feu des parois, toitures et structures porteuses (exigences R ou REI selon le cas),
- Désenfumage naturel ou mécanique, en fonction du volume, de l’usage et de l’effectif,
- Écrans de cantonnement pour canaliser les fumées,
- Dispositifs de rétention pour les produits liquides ou dangereux,
- Ventilation adaptée à la nature des produits stockés,
- Accessibilité pompiers, issues de secours, signalisation,
- Dimensionnement structurel conforme aux Eurocodes et à l’arrêté du 24 septembre 2009 (notamment pour les entrepôts 1510).
Ces éléments doivent être intégrés dès la phase de conception du bâtiment, en lien avec le bureau d’études sécurité ou le coordinateur réglementaire du projet. Un bâtiment démontable ne dispense en rien du respect de la réglementation ICPE : il doit répondre aux mêmes niveaux d’exigence qu’un bâtiment traditionnel.
Le démontable compatible ICPE : une solution rapide mais encadrée
Contrairement à une idée reçue, les bâtiments démontables peuvent parfaitement être compatibles avec un classement ICPE, sous réserve d’une conception adaptée.
Chez Spaciotempo, nous déployons régulièrement des structures modulaires pour :
- Des entrepôts en zone logistique,
- Des bâtiments de stockage de matières premières ou de produits finis classés combustibles,
- Des zones tampon en attente d’un permis définitif, mais déjà soumises à la réglementation.
Nos bâtiments sont conçus avec :
- Des structures aluminium conformes aux normes de stabilité au feu,
- Des toitures et bardages classés selon les exigences du site,
- L’intégration possible d’exutoires de fumées
La grande force du modulaire Spaciotempo réside dans sa rapidité de mise en œuvre, sans compromis sur la sécurité : l’étude réglementaire est menée en parallèle du projet technique, pour garantir la conformité dès l’installation.
Un accompagnement spécifique dès la phase projet
Les projets en site classé ICPE nécessitent un pilotage rigoureux, avec une anticipation fine des délais d’instruction, des autorisations préfectorales et des exigences documentaires.
C’est pourquoi Spaciotempo propose un accompagnement spécifique :
- Validation technique des rubriques ICPE concernées,
- Conception structurelle adaptée (dimensionnement, équipements, classement feu),
- Intégration des prescriptions de l’arrêté du 24/09/2009 ou de l’arrêté du 11/04/2017,
- Coordination avec les bureaux d’études environnementaux et sécurité incendie,
- Fourniture de l’ensemble des documents techniques (notices, PV, notes de calcul…).
Cette approche permet de garantir la conformité du bâtiment à chaque étape : demande d’enregistrement ou d’autorisation, vérification par la DREAL, mise en service.
En résumé
- Un site classé ICPE impose des exigences strictes de sécurité et de conformité, y compris pour un bâtiment démontable.
- Le respect des rubriques ICPE (ex. : 1510, 1530, 2662…) conditionne le choix des matériaux, des équipements et des dispositifs de sécurité.
- Les structures démontables Spaciotempo sont compatibles ICPE, sous réserve d’une conception adaptée à la réglementation (classement feu, désenfumage, rétention…).
- Une étude technique approfondie en amont est indispensable : dimensionnement, réglementation incendie, coordination avec bureaux d’études.
- Spaciotempo vous accompagne à chaque étape du projet, pour garantir une mise en service rapide, conforme et sécurisée.
Vous exploitez un site classé ICPE et avez un besoin de stockage ?
Nos équipes conçoivent des bâtiments démontables sur mesure, intégralement compatibles avec les exigences réglementaires.