Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation Thermique de 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs en requérant un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique. La RT 2012 se fonde sur des exigences de résultats relatives à la performance énergétique globale du bâtiment et non sur les performances des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément.
 

Quels types de bâtiments sont concernés par la RT 2012 ?

La Réglementation Thermique 2012 doit nécessairement être prise en compte pour valider tout permis de construire depuis le 1er janvier 2013.

« Art. 1er. − Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention.»

Elles ne s’appliquent pas :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des activités religieuses ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.


La RT 2012 appliquée aux bâtiments industriels

  • Les auvents industriels et espaces de stockage non fermés

Ils rentrent dans la catégorie des bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel : la RT 2012 ne s’applique pas. Il s’agit de bâtiments ouverts sur l’extérieur de manière permanente comme un auvent industriel.

  • Bâtiments destinés au stockage des biens et denrées. Entrepôts.

Si le chauffage ou la climatisation sont exclusivement ou essentiellement dédiés à la fonction de stockage, la RT 2012 ne s’applique pas. Dans le cas contraire la RT2012 s’applique. Exemple : si le bâtiment est chauffé à 5°C pour un maintien hors gel des produits, la RT 2012 ne s’applique pas.

  • Bâtiments en location

La RT 2012 ne s’applique pas si ces constructions sont prévues pour une durée inférieure à 2 ans.

  • Bâtiments industriels chauffés à plus de 12°C

Les bâtiments industriels sont soumis à la RT2012 de manière générale.
Pour les bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel : la RT 2012 ne s’applique pas. C’est le cas lorsque les systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation ne répondent qu’à des besoins liés aux processus de fabrication, de conservation de produits ou à toute autre utilisation imposant des conditions particulières de température ou de renouvellement d’air.

  • Locaux de travail à occupation courante et à température normale d’utilisation sup à 12°C

Si le lieu est destiné exclusivement à un processus de fabrication nécessitant un système de chauffage ou de climatisation associé à ce processus de fabrication, la RT2012 ne s’applique pas.
Si le lieu est destiné à abriter des personnes pour des travaux courants ne nécessitant pas des systèmes particuliers de chauffage ou de climatisation, la RT2012 s’applique.

  • Locaux de travail autres

Enfin dans les locaux non chauffés et/ou où les systèmes ne sont pas conçus pour assurer une ambiance confortable pour les personnes, et/ou à occupation non courante, alors le local n’est alors pas soumis à la RT2012.

Ainsi, on exclura de la RT 2012 les centres techniques non chauffés :

  • atelier
  • hall d’entretien de véhicules
  • hall de montage d’avions ou d’engins
  • petite mécanique
  • quai de messagerie...
     

Quelques explications de texte

  • Température normale d’utilisation

La température normale d’utilisation est la température intérieure lorsque le bâtiment est utilisé pour son usage normal prévu.

  • Bâtiment/local à usage de process, équipement de process

Comme le précise l’arrêté, certains bâtiments, pour des « contraintes liées à leur usage », ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel, ne sont pas soumis à la règlementation thermique 2012 : il s’agit des bâtiments ou parties de bâtiment dits à usage de process.

  • Local à usage de process

Un local à usage de process est un local dont les fonctions de chauffage et/ou climatisation et/ou de ventilation ne répondent qu’à des besoins spécifiques et exclusifs liés aux processus de fabrication ou de conservation de produits ou tout autre utilisation imposant des conditions particulières de température ou de renouvellement d’air. Ces processus sont spécifiques s’ils imposent des « conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air » des locaux. Dans de tels locaux, le chauffage ou la climatisation ne sont pas conçus pour assurer une ambiance confortable pour les personnes mais plutôt pour permettre par exemple à la fabrication ou à la conservation des produits de se faire dans des conditions adéquates.

  • Equipement de process

Un équipement de process est un équipement dont le fonctionnement est exclusivement lié à un ou des processus de fabrication ou de conservation ou tout autre utilisation imposant des conditions particulières de température ou de renouvellement d’air. Ces équipements, qu’ils soient de chauffage, de climatisation, de ventilation ou d’éclairage sont dimensionnés pour permettre le bon déroulement du process et non pour assurer le confort des personnes.
 

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